Voici un tableau avec des informations générales sur les différents types de contrats en Suisse, leurs délais de conservation légaux et la forme recommandée (électronique ou papier). Ce tableau est basé sur les pratiques de conservation suisse et les exigences légales en matière de responsabilité et de preuve.

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Note importante :
Les délais indiqués sont basés sur des pratiques générales et/ou des lois et peuvent varier en fonction de la spécificité de l’accord ou de la législation cantonale applicable. La numérisation permette une conservation sécurisée et accessible, pourvu que les formats électroniques suivent les standards de lisibilité à long terme (PDF/A) et valeur probante.